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Ton guide Droit & Design
EXPLORER LE RÉFÉRENTIEL
Les réponses, leurs nuances et leurs sources, réunies au même endroit.
9 fiches
Oui. L'INPI indique qu'une marque peut notamment prendre la forme d'un logo ou d'une image, sous réserve des conditions légales.
Non. L'enregistrement d'une marque et la qualité d'auteur relèvent de mécanismes juridiques différents.
L'INPI recommande de vérifier la disponibilité et d'effectuer une recherche d'antériorités avant le dépôt.
Non. Les classes servent à organiser les produits et services ; l'analyse juridique ne se réduit pas au numéro de classe.
Pas au dépôt initial une fois celui-ci effectué : l'INPI indique qu'on ne peut pas ajouter ensuite de nouveaux produits ou services ; un nouveau dépôt peut être nécessaire.
Le recours à l'IA ne suffit pas, à lui seul, à répondre. Il faut distinguer l'enregistrabilité du signe comme marque, les droits antérieurs, les droits sur les éléments utilisés et l'éventuelle protection par droit d'auteur.
Non. La protection de la marque est liée notamment aux produits et services désignés lors du dépôt.
Oui. Une évolution importante du signe doit conduire à vérifier si la protection du dépôt existant reste adaptée et si un nouveau dépôt est opportun.
Ne l'utilise pas comme indication d'une marque enregistrée sans vérifier le statut réel du signe et les règles applicables au territoire visé.