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Marques / INPI · MK-005

Puis-je ajouter plus tard des produits ou services oubliés dans mon dépôt de marque ?

France · Vérification indiquée : 11 septembre 2026

Lecture

Le mode rapide donne l’essentiel. Le mode approfondi explique les notions, présente un exemple et t’aide à lire tes documents. Accéder aux sources ↓

RÉPONSE RAPIDE

Pas au dépôt initial une fois celui-ci effectué : l'INPI indique qu'on ne peut pas ajouter ensuite de nouveaux produits ou services ; un nouveau dépôt peut être nécessaire.

En clair

Le choix initial du libellé est donc stratégique.

COMPRENDRE PAS À PAS

Ce que cela signifie dans ton projet

Prépare les produits et services avant le dépôt, sans compter sur un simple ajout ultérieur.

1. Décrire précisément ce que le dépôt doit couvrir

L’INPI demande de définir les produits et services avant le dépôt. Ajouter des éléments oubliés ensuite implique un nouveau dépôt pour ces éléments. Le récépissé de dépôt et le certificat d’enregistrement correspondent à des étapes différentes : conserve les documents et vérifie le statut de la demande.

Lire le fondement de cette explication ↗ · Explication institutionnelle

Où regarder dans tes documents ?

La liste ci-dessous indique comment préparer la lecture. Elle ne remplace pas l’examen des documents de ton projet.

liste produits/services: Identifie sa date, son auteur et le passage pertinent pour cette question. Note ce qu’il permet de comprendre et les précisions qui restent à demander.

Ta prochaine étape concrète

Comparer les nouveaux besoins au libellé et consulter l’étape 1 de la procédure INPI.

Si un point reste incertain, formule-le précisément et joins le passage du document ou le visuel concerné à ta demande de clarification.

Pour approfondir à la source

Les liens ci-dessous ouvrent les documents consultés pour ces explications. Les textes externes nécessitent une connexion ; cette fiche reste consultable hors ligne après sa mise en cache.

Décrire précisément ce que le dépôt doit couvrir ↗
Étape 1 pour les produits/services ; étapes 5 à 9 pour la procédure et l’enregistrement.
Explication institutionnelle · Consultation documentaire du 14 septembre 2026

Enrichissement recoupé avec les documents cités le 14 septembre 2026. Ce recoupement documentaire n’est pas une validation par un avocat. Les exemples et conseils de préparation sont des explications pédagogiques ; les réserves de la fiche restent applicables.

Côté graphiste

Si tu aides visuellement un client, ne choisis pas ses classes à sa place sans compétence juridique appropriée.

Côté client

Anticipe les produits et services pertinents avant de déposer.

Ça dépend de

besoins futurs
libellé initial

Documents à vérifier

liste produits/services

Action recommandée

Préparer la liste avant le paiement du dépôt.

Sources du référentiel initial

INPI · source institutionnelle

Les étapes clés du dépôt de marque ↗

Vérification indiquée dans le référentiel : 11 septembre 2026

Les produits/services doivent être déterminés avant le dépôt.
Une recherche de disponibilité est recommandée.
Après paiement, de nouveaux produits/services ne peuvent pas être ajoutés au dépôt initial.

Adresse du document : https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/etapes-cles-du-depot-de-marque

ajouter classe INPI nouveau service marque étendre dépôt

Fiabilité indiquée : regle ou information officielle verifiee