Me guider ↗LE DROIT, À PORTÉE DE CRÉATION
Comprendre simplement ses droits sur les logos, identités visuelles et créations graphiques.
UNE MASCOTTE QUI VOUS GUIDE
Bonjour ! Moi, c’est votre guide Droit & Design.
0 / 30 sChecklist, lexique et questions à poser : garde les bons repères dans ton dossier personnel.
Découvrir mes outils gratuits ↗LE RÉFÉRENTIEL
82 fiches · 10 modules
POUR COMMENCER
Non. Le paiement d'une prestation ne transfère pas, à lui seul, l'ensemble des droits d'auteur. Les droits transmis doivent être examinés à partir de la cession et des documents contractuels.
Pas de réponse universelle : il faut examiner la protection éventuelle du logo, les droits cédés, le droit moral et les clauses contractuelles.
Pas automatiquement du seul fait du paiement. Il faut regarder ce que le devis ou le contrat prévoit comme livrables.
Le statut accompagne la réponse. Une couleur ne signifie jamais à elle seule « légal » ou « illégal ».