Comprendre, sécuriser, avancer.
Ton guide Droit & Design

CAS PRATIQUES

Partir de ta situation

Plusieurs fiches pour éclairer les différents aspects d’une même question.

CAS 01

Mon client veut modifier son logo

Couleur, proportions, animation ou refonte.

Explorer ce cas ↗
CAS 02

Je dois utiliser le logo d’un partenaire

Fichiers officiels, variantes et autorisations.

Explorer ce cas ↗
CAS 03

Je veux déposer mon logo

Retrouver les fiches sur la marque et les droits acquis.

Explorer ce cas ↗
CAS 04

Je veux utiliser une police dans une identité

Licences, usages et transmission des fichiers.

Explorer ce cas ↗
CAS 05

Je pense que mon logo a été copié

Preuves et points à examiner dans le référentiel.

Explorer ce cas ↗