Comprendre avant de décider

Une application imaginée et conçue par Adeline Courtois

Graphiste spécialisée dans les univers Tech et SaaS, Adeline Courtois est la créatrice et propriétaire de Droit & Design. L’application est proposée gratuitement à la consultation pour aider les graphistes et leurs clients à mieux comprendre les questions juridiques liées à leurs créations.

Les sources et contenus tiers conservent leurs attributions respectives.

Un référentiel, des sources identifiées

82 fiches réparties en 10 modules s’appuient sur un registre de 22 sources. Chaque fiche présente le texte fourni par l’éditrice, son statut et sa date de vérification indiquée.

La recherche et le guide orientent vers les fiches existantes. Aucune réponse juridique n’est générée. Les liens officiels sont ouverts uniquement à ta demande.

Méthode et limites

Le référentiel actuel est principalement français. Les sources sont enregistrées manuellement ; l’application ne les actualise pas automatiquement. Certaines fiches sont marquées pour une revue juridique complémentaire. La date affichée provient du référentiel, elle n’est pas une certification délivrée par l’application.

Cette application fournit des informations générales sur le droit applicable aux créations graphiques. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé.

Confidentialité et fonctionnement local

Aucun compte, aucune analyse d’audience et aucun service tiers. La recherche reste sur ton appareil. Les favoris, les dernières consultations, le dossier projet, les propositions de sujets et les préférences sont enregistrés dans ce navigateur. Les propositions ne sont pas envoyées automatiquement. Les contenus sont publiés par l’éditrice ; les visiteurs ne disposent pas d’outils de modification du référentiel.

Contributions

La consultation est gratuite. Les propositions de contenu nécessitent une vérification éditoriale et juridique avant intégration. Les conditions de réutilisation du code et des contenus sont distinctes de la gratuité de consultation.

Édition

Adeline Courtois · Version du référentiel 1.0.0 · 11 septembre 2026