Comprendre, sécuriser, avancer.
Ton guide Droit & Design

Marques / INPI · MK-001

Un logo peut-il être déposé comme marque à l'INPI ?

France · Vérification indiquée : 11 septembre 2026

Lecture

Le mode rapide donne l’essentiel. Le mode approfondi explique les notions, présente un exemple et t’aide à lire tes documents. Accéder aux sources ↓

RÉPONSE RAPIDE

Oui. L'INPI indique qu'une marque peut notamment prendre la forme d'un logo ou d'une image, sous réserve des conditions légales.

En clair

Le dépôt comme marque est distinct de la protection éventuelle par droit d'auteur.

COMPRENDRE PAS À PAS

Ce que cela signifie dans ton projet

Présenter un logo au dépôt ne garantit pas son enregistrement. Identifie le signe et la protection recherchée.

1. Le logo et la marque déposée

L’INPI décrit les marques figuratives, qui peuvent comprendre un dessin ou une combinaison de texte et de graphisme. Le choix du signe à déposer doit correspondre à la protection recherchée ; il ne démontre pas, à lui seul, qui a créé le graphisme.

Lire le fondement de cette explication ↗ · Explication institutionnelle

2. Un dépôt nécessite plusieurs vérifications

L’INPI présente quatre critères : caractère distinctif, licéité, absence de tromperie et disponibilité. Une recherche à l’identique ne remplace pas l’examen des ressemblances et des droits antérieurs pertinents. Les classes servent à organiser les produits et services ; elles ne dispensent pas de cette analyse.

Lire le fondement de cette explication ↗ · Explication institutionnelle

Où regarder dans tes documents ?

La liste ci-dessous indique comment préparer la lecture. Elle ne remplace pas l’examen des documents de ton projet.

fichier du signe: Conserve les originaux et la chronologie. Note ce que chaque pièce montre et sa provenance, sans lui attribuer une conclusion qu’elle ne démontre pas.
liste produits/services: Identifie sa date, son auteur et le passage pertinent pour cette question. Note ce qu’il permet de comprendre et les précisions qui restent à demander.

Ta prochaine étape concrète

Préciser le signe, le titulaire envisagé et les produits ou services concernés.

Si un point reste incertain, formule-le précisément et joins le passage du document ou le visuel concerné à ta demande de clarification.

Pour approfondir à la source

Les liens ci-dessous ouvrent les documents consultés pour ces explications. Les textes externes nécessitent une connexion ; cette fiche reste consultable hors ligne après sa mise en cache.

Le logo et la marque déposée ↗
Rubrique « La marque figurative ».
Explication institutionnelle · Consultation documentaire du 14 septembre 2026
Un dépôt nécessite plusieurs vérifications ↗
Critères de validité et recherches à l’identique / de similarités.
Explication institutionnelle · Consultation documentaire du 14 septembre 2026

Enrichissement recoupé avec les documents cités le 14 septembre 2026. Ce recoupement documentaire n’est pas une validation par un avocat. Les exemples et conseils de préparation sont des explications pédagogiques ; les réserves de la fiche restent applicables.

Côté graphiste

Explique au client que création graphique et dépôt de marque sont deux sujets différents.

Côté client

Vérifie les critères de validité et la disponibilité avant le dépôt.

Ça dépend de

validité
disponibilité
produits/services

Documents à vérifier

fichier du signe
liste produits/services

Action recommandée

Préparer le dépôt selon les recommandations INPI.

Sources du référentiel initial

INPI · source institutionnelle

Les différents types de marque ↗

Vérification indiquée dans le référentiel : 11 septembre 2026

Un logo ou une image peut constituer une marque.
L'INPI examine les demandes et les tiers peuvent former opposition ou observations dans les conditions prévues.

Adresse du document : https://www.inpi.fr/realiser-demarches/propriete-intellectuelle/differents-types-de-marque