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Ton guide Droit & Design
EXPLORER LE RÉFÉRENTIEL
Les réponses, leurs nuances et leurs sources, réunies au même endroit.
5 fiches
Pas nécessairement. Il faut notamment vérifier si l'œuvre a été divulguée, les engagements contractuels et la confidentialité.
La réponse dépend notamment de la titularité, du droit de divulgation, du contrat et de la confidentialité.
Oui, un engagement de confidentialité peut limiter ce que tu peux publier ; il faut lire son périmètre et sa durée.
Ne le fais pas sans autorisation claire lorsque le projet n'a pas encore été rendu public.
Il faut vérifier les droits, le contrat, la confidentialité et la manière dont la relation est présentée.