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Ton guide Droit & Design
EXPLORER LE RÉFÉRENTIEL
Les réponses, leurs nuances et leurs sources, réunies au même endroit.
7 fiches
Pas de réponse universelle : il faut examiner la protection éventuelle du logo, les droits cédés, le droit moral et les clauses contractuelles.
Il faut vérifier les droits effectivement acquis et la modification envisagée ; le simple paiement du logo ne permet pas de répondre oui automatiquement.
Ne pars pas du principe que tu peux le faire. Une transformation peut nécessiter l'autorisation correspondant aux droits concernés et peut soulever la question du respect de l'œuvre.
Une animation implique potentiellement une adaptation ou transformation ; il faut vérifier les droits et autorisations avant de la réaliser.
Le fait de redessiner ou vectoriser un logo ne neutralise pas les droits pouvant porter sur le signe ou la création.
Cela dépend de la conception, de la charte, de la cession et de l'effet de la modification.
Pas sans vérifier la licence ou l'autorisation applicable.