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Ton guide Droit & Design
EXPLORER LE RÉFÉRENTIEL
Les réponses, leurs nuances et leurs sources, réunies au même endroit.
6 fiches
Il faut d'abord vérifier la protection de la piste, la cession, les preuves de création et les usages effectivement réalisés.
Évite une accusation publique avant d'avoir sécurisé les preuves et obtenu une analyse juridique du dossier.
Non, la ressemblance seule ne permet pas à l'application de conclure automatiquement à une contrefaçon.
Conserve les éléments permettant de documenter la création, les dates, les versions, les contrats et l'usage litigieux.
Non. Elle peut identifier des facteurs de risque et les textes pertinents, mais un verdict juridique dépend des faits et, en cas de litige, des autorités compétentes.
Demande les éléments permettant de justifier l'usage ou la modification avant d'exécuter une opération juridiquement sensible.