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Ton guide Droit & Design
CAS PRATIQUE
Fichiers officiels, variantes et autorisations.
Lis ces fiches dans l’ordre proposé. Le parcours ne produit pas de conclusion supplémentaire.
Pas automatiquement. Il faut vérifier si une version blanche officielle existe ou si le titulaire autorise cette adaptation.
Google Images n'est pas une autorisation d'utilisation. Il faut identifier la source officielle et les conditions d'usage.
Oui, une charte ou des conditions d'usage peuvent prévoir des variantes autorisées ; il faut respecter précisément leur périmètre.
Un usage référentiel peut être possible dans certaines conditions, mais il ne faut pas en déduire une autorisation générale de modifier ou de présenter le signe comme on veut.
Ne le fais pas sans vérifier une variante officielle ou une autorisation.
Une mise à l'échelle proportionnelle est souvent prévue par les chartes, mais il faut respecter les zones de protection et tailles minimales éventuelles.
Il faut vérifier que cette version est toujours autorisée et correspond à l'identité actuelle du titulaire.