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Portfolio & communication · PF-001
Puis-je publier le logo d'un client dans mon portfolio dès que je l'ai créé ?
Dépend du contexte
France · Vérification indiquée : 11 septembre 2026
Lecture
Le mode rapide donne l’essentiel. Le mode approfondi explique les notions, présente un exemple et t’aide à lire tes documents. Accéder aux sources ↓
RÉPONSE RAPIDE
Pas nécessairement. Il faut notamment vérifier si l'œuvre a été divulguée, les engagements contractuels et la confidentialité.
Cette situation dépend du contexte ou mérite une vigilance juridique supplémentaire.
En clair
Le droit de divulgation appartient à l'auteur, mais la relation client peut aussi comporter des obligations contractuelles, NDA ou calendrier de lancement. Une réponse automatique serait imprudente.
COMPRENDRE PAS À PAS
Ce que cela signifie dans ton projet
Création, livraison et communication publique sont des moments distincts. Examine le calendrier, les engagements et les éléments présentés.
1. Créer une œuvre et la rendre publique sont deux étapes
L’article L121-2 porte sur la divulgation : l’auteur décide de la première communication de son œuvre au public, sous les réserves prévues par le texte. Cela ne répond pas à toutes les questions d’un portfolio : les engagements contractuels, les informations confidentielles et les droits sur les éléments de tiers doivent aussi être examinés. Un droit d’auteur ne fait pas disparaître les engagements pris envers le client.
2. Le document signé compte pour les engagements convenus
L’article 1103 du Code civil pose la force obligatoire des contrats légalement formés. Pour un projet, le document peut organiser des livrables, une validation, une confidentialité ou une autorisation de communication. Il faut lire la clause et son contexte : cet article ne rend pas toute clause automatiquement valable et ne permet pas de décider d’un litige sans examiner les autres règles applicables.
La liste ci-dessous indique comment préparer la lecture. Elle ne remplace pas l’examen des documents de ton projet.
contrat
Lis les engagements pertinents : livrables, droits, validation, communication ou confidentialité. Vérifie les annexes et les éventuelles modifications acceptées.
NDA
Lis les engagements pertinents : livrables, droits, validation, communication ou confidentialité. Vérifie les annexes et les éventuelles modifications acceptées.
autorisation de publication
Identifie la création et les parties, puis les droits et usages visés. Compare la demande réelle au périmètre décrit ; note ce que le document ne précise pas.
Ta prochaine étape concrète
Relire les engagements et présenter le contenu et la date envisagés.
Si un point reste incertain, formule-le précisément et joins le passage du document ou le visuel concerné à ta demande de clarification.
Pour approfondir à la source
Les liens ci-dessous ouvrent les documents consultés pour ces explications. Les textes externes nécessitent une connexion ; cette fiche reste consultable hors ligne après sa mise en cache.
Article 1103 du Code civil. La validité et l’interprétation d’une clause nécessitent l’examen du contrat.
Texte officiel · Consultation documentaire du 14 septembre 2026
Enrichissement recoupé avec les documents cités le 14 septembre 2026. Ce recoupement documentaire n’est pas une validation par un avocat. Les exemples et conseils de préparation sont des explications pédagogiques ; les réserves de la fiche restent applicables.
Côté graphiste
Prévois contractuellement ton droit de portfolio et respecte les embargos/confidentialités.
Côté client
Vérifie ce qui a été convenu sur la communication du projet.
Cette application fournit des informations générales sur le droit applicable aux créations graphiques. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé.
