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Ton guide Droit & Design
CAS PRATIQUE
Retrouver les fiches sur la marque et les droits acquis.
Lis ces fiches dans l’ordre proposé. Le parcours ne produit pas de conclusion supplémentaire.
Oui. L'INPI indique qu'une marque peut notamment prendre la forme d'un logo ou d'une image, sous réserve des conditions légales.
Il faut vérifier que tu disposes des droits nécessaires sur le signe et que la marque remplit les conditions de validité et de disponibilité.
L'INPI recommande de vérifier la disponibilité et d'effectuer une recherche d'antériorités avant le dépôt.
Non. Les classes servent à organiser les produits et services ; l'analyse juridique ne se réduit pas au numéro de classe.
Le recours à l'IA ne suffit pas, à lui seul, à répondre. Il faut distinguer l'enregistrabilité du signe comme marque, les droits antérieurs, les droits sur les éléments utilisés et l'éventuelle protection par droit d'auteur.