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Ton guide Droit & Design
CAS PRATIQUE
Licences, usages et transmission des fichiers.
Lis ces fiches dans l’ordre proposé. Le parcours ne produit pas de conclusion supplémentaire.
Cela dépend de la licence de cette police. Gratuit au téléchargement ne signifie pas automatiquement autorisé pour tout usage commercial.
Pas automatiquement : il faut lire la licence de la police concernée.
Seulement si la licence de la ressource permet réellement cet usage et la transmission nécessaire au client.
Non. « Libre de droits » ne signifie pas absence de licence ou de restrictions.