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Modification des créations · MC-006
Le client peut-il ajouter un slogan sous le logo ?
Dépend du contexte
France · Vérification indiquée : 11 septembre 2026
Lecture
Le mode rapide donne l’essentiel. Le mode approfondi explique les notions, présente un exemple et t’aide à lire tes documents. Accéder aux sources ↓
RÉPONSE RAPIDE
Cela dépend de la conception, de la charte, de la cession et de l'effet de la modification.
Cette situation dépend du contexte ou mérite une vigilance juridique supplémentaire.
En clair
Ajouter un élément peut transformer la composition de la création.
COMPRENDRE PAS À PAS
Ce que cela signifie dans ton projet
Ajouter un slogan peut modifier la composition. Distingue une déclinaison prévue et une combinaison nouvelle.
1. Utiliser, copier et transformer sont des actes à distinguer
L’article L122-4 vise la représentation, la reproduction et la transformation d’une œuvre protégée sans le consentement requis. Refaire soi-même un dessin, le vectoriser ou l’intégrer à une animation ne supprime donc pas à lui seul la question des droits sur la création initiale. Il existe des exceptions légales, mais elles répondent à des conditions propres ; un usage professionnel ou une modification légère ne constitue pas en soi une exception générale.
2. Droit moral : le lien entre l’auteur et son œuvre
Le droit moral comprend notamment le respect du nom de l’auteur et de son œuvre. Il reste attaché à l’auteur : céder des droits d’exploitation ne revient pas à céder ce droit personnel. Pour une modification précise, il faut examiner la création et le changement envisagé. Le texte ne fournit pas une liste de couleurs, de proportions ou de transformations toujours acceptables ; il ne permet donc pas de répondre automatiquement à partir d’un pourcentage de modification.
3. Lire le périmètre des droits, pas seulement le titre du contrat
L’article L131-2 prévoit un écrit pour les contrats transmettant des droits d’auteur. L’article L131-3 demande de distinguer les droits cédés et de délimiter leur exploitation : étendue, destination, lieu et durée. En pratique, rapproche l’usage envisagé des mentions du document. Une formule générale ne remplace pas cet examen. Le texte traite des droits d’auteur ; il ne fixe pas une liste universelle de fichiers à livrer à chaque client.
La liste ci-dessous indique comment préparer la lecture. Elle ne remplace pas l’examen des documents de ton projet.
charte
Cherche les variantes prévues, proportions, couleurs et consignes de présentation. Vérifie aussi à qui ces consignes s’adressent et leur date.
cession
Identifie la création et les parties, puis les droits et usages visés. Compare la demande réelle au périmètre décrit ; note ce que le document ne précise pas.
Ta prochaine étape concrète
Présenter la composition complète et retrouver les règles de variantes.
Si un point reste incertain, formule-le précisément et joins le passage du document ou le visuel concerné à ta demande de clarification.
Pour approfondir à la source
Les liens ci-dessous ouvrent les documents consultés pour ces explications. Les textes externes nécessitent une connexion ; cette fiche reste consultable hors ligne après sa mise en cache.
Articles L131-2 et L131-3. Utiliser la recherche dans la page pour atteindre ces numéros.
Texte officiel · Consultation documentaire du 14 septembre 2026
Enrichissement recoupé avec les documents cités le 14 septembre 2026. Ce recoupement documentaire n’est pas une validation par un avocat. Les exemples et conseils de préparation sont des explications pédagogiques ; les réserves de la fiche restent applicables.
Côté graphiste
Prévois les lockups autorisés.
Côté client
Utilise une composition officielle ou demande une validation.
Vérification indiquée dans le référentiel : 11 septembre 2026
Le droit d'exploitation comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.
La représentation, la reproduction, l'adaptation ou la transformation d'une œuvre protégée peuvent nécessiter le consentement du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Cette application fournit des informations générales sur le droit applicable aux créations graphiques. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé.
